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Extraits : Sigles (1) ATSEM : Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles. EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. CHS : Comité d’Hygiène et de Sécurité. CAP : Commission Administrative Paritaire ASE : Aide Sociale à l’Enfance CCAS : Centre Communal d’Action Sociale RSA : Revenu de Solidarité Active PMI : Protection Maternelle et Infantile APA : Allocation Personnalisée à l’Autonomie DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DIF : Droit Individuel à la Formation CNFPT : Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire PLU : Plan Local d’Urbanisme Année budgétaire La plupart des pays appliquent la règle de l'annualité budgétaire. Mais l'année budgétaire ne commence pas partout au même moment car il faut choisir un moment où le parlement pourra élaborer la loi de finances dans les meilleures conditions possible. En France, l'année budgétaire commence donc le 1er janvier. APA : Allocation Personnalisée à l’Autonomie L'APA est une allocation départementale personnalisée destinée aux personnes de plus de 60 ans. En établissement d'accueil, elle permet d'acquitter tout ou partie du tarif dépendance de la structure dans laquelle la personne âgée est hébergée à l'exclusion des frais d'hébergement et de soins Arrêté C’est une décision d’une autorité administrative. Il peut être municipal, préfectoral ou ministériel pris respectivement par un maire, un préfet ou un ministre. Arrêté municipal Il est pris par le maire ou par le conseil municipal selon les attributions qui leur sont conférées par la loi. Ils doivent être exécutés par les administrés dès leur publication. ASE : Aide Sociale à l’Enfance Les missions de l’ASE comprennent des actions de prévention et de soutien en direction des enfants et des familles en difficultés psycho-sociales, et des actions de prise en charge d’enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille ATSEM : admission au concours Si vous êtes lauréat à concours de la fonction publique territoriale, vous êtes alors inscrit sur une liste d’aptitude ; vous devez alors effectuer une recherche personnelle d’emploi en : • Répondant aux offres d’emplois • Vous inscrivant sur le site www.cap-territorial.fr • Faisant des candidatures spontanées. ATSEM : autorité L’ATSEM est placé : • Sous l’autorité du maire pour la gestion de son emploi : garderie, restauration, trajets,… • Sous l’autorité du directeur d’école pour sa fonction : temps scolaire ATSEM : cadre d’emplois Un cadre d’emplois rassemble des agents exerçant des métiers qui ont en commun différentes caractéristiques professionnelles (exemple : le cadre d’emplois des ATSEM). Chaque cadre d’emplois regroupe 1 ou plusieurs grades ; celui des ATSEM en comprend 3. ATSEM : catégorie Les ATSEM sont des fonctionnaires appartenant à la catégorie C c'est-à-dire que ce sont des agents qui ont des fonctions d’exécution (agents, ouvriers ; accessibles avec un CAP/BEP) ATSEM : droits L’agent de la fonction publique a les droits de tous salariés : salaire, non-discrimination, droit de faire carrière, droit à la formation, liberté d’opinion, droit syndical, droit de grève (attention toutefois au principe de continuité du service public), droit aux congés (ils devront être pris pendant les vacances scolaires). ATSEM : fonctions Les ATSEM exercent diverses fonctions définies par l’article 2 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des ATSEM, c'est-à-dire : • Assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants • Préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant aux enfants • Surveillance des très jeunes enfants dans les restaurants scolaires. ATSEM : nomination C’est le maire qui nomme les ATSEM, par arrêté. ATSEM : qualités professionnelles Le sens de l’organisation et la prise d’initiatives sont indispensables dans ce métier pour pouvoir intervenir à bon escient auprès des enfants. L’ATSEM doit aussi avoir l’esprit d’équipe pour assister l’enseignant tout au long de la journée. Bien entendu, l’agent doit apprécier les enfants pour s’en occuper au mieux. ATSEM : responsable hiérarchique Il s’agit de la commune, représentée par le supérieur hiérarchique en charge du service qui organise le travail du personnel des écoles. ATSEM : rôles L’ATSEM apporte une assistance technique à l’enseignant comme la mise en place et l’entretien du matériel nécessaire aux activités. Il apporte également une assistance éducative par l’accueil des enfants, l’animation et l’hygiène. ATSEM : temps de pause L’aménagement de ce temps de pause doit être défini en concertation avec l’enseignant. La pause est de 20 minutes pour une période de travail de 6 heures consécutives et effectives.